Conditions
Générales
de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services proposées par la société Kizuna Conseil (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

Ces CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations réalisées par Kizuna Conseil, notamment :

Les présentes CGV sont exclusivement conclues avec des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis établi par Kizuna Conseil, précisant la nature de la prestation, les modalités d'exécution, le calendrier prévisionnel et le prix.

Le contrat est formé et la commande considérée comme définitive à réception, par Kizuna Conseil, du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement de l'acompte prévu à l'article 5.

Toute modification de la prestation demandée par le Client après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant écrit, signé par les deux parties.

Les tarifs des prestations sont ceux figurant au devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur au taux applicable.

Kizuna Conseil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Sauf mention contraire, les frais de déplacement, d'hébergement et de repas éventuellement engagés par le Prestataire dans le cadre de l'exécution de la prestation ne sont pas inclus dans le prix et feront l'objet d'une facturation séparée, sur justificatifs.

Le règlement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées de plein droit, sans mise en demeure préalable, à un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (art. D. 441-5 du Code de commerce).

Kizuna Conseil se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement à l'échéance, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours ouvrés.

Toute demande d'annulation ou de report d'une prestation doit être notifiée par écrit (e-mail avec accusé de réception ou courrier recommandé avec accusé de réception).

En cas de report à l'initiative du Client, et sous réserve de l'accord de Kizuna Conseil, aucune pénalité ne sera appliquée si la demande est formulée plus de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation. Un seul report est autorisé par commande.

Kizuna Conseil se réserve le droit d'annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure. Le Client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date lui sera proposée, sans indemnité due par le Prestataire.

Kizuna Conseil s'engage à exécuter les prestations commandées avec soin, diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et aux meilleures pratiques de son secteur. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations dans les délais convenus. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards ou difficultés résultant d'un manque de collaboration du Client.

Kizuna Conseil reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les méthodes, outils, supports pédagogiques, contenus, créations et livrables développés dans le cadre de ses prestations, sauf stipulation contraire expresse dans le devis ou contrat.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des livrables remis dans le cadre de la prestation, pour ses besoins internes et la durée convenue. Toute reproduction, diffusion, modification, revente ou cession à des tiers est interdite sans accord écrit préalable de Kizuna Conseil.

Les contenus fournis par le Client dans le cadre de la prestation demeurent sa propriété exclusive. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et dégage Kizuna Conseil de toute responsabilité à cet égard.

Kizuna Conseil s'engage à maintenir strictement confidentielle toute information, document ou donnée communiqués par le Client dans le cadre de l'exécution de la prestation et identifiés comme confidentiels, ou dont la nature confidentielle ressort des circonstances.

Cette obligation de confidentialité est réciproque. Le Client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, outils et savoir-faire propres à Kizuna Conseil auxquels il aurait accès dans le cadre de la prestation.

Dans le cadre de l'exécution de ses prestations, Kizuna Conseil est amenée à traiter des données à caractère personnel des contacts du Client, en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant selon les circonstances. Ces traitements sont effectués dans le respect du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins d'exécution des prestations, de gestion de la relation commerciale et de respect des obligations légales. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données, en adressant sa demande à : [email protected].

La responsabilité de Kizuna Conseil ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Elle est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Kizuna Conseil ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunités commerciales, quand bien même le Prestataire aurait été informé de la possibilité de tels dommages.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des perturbations, pannes ou interruptions des services de tiers (opérateurs téléphoniques, fournisseurs d'accès à Internet, plateformes numériques, etc.) affectant l'exécution des prestations à distance.

Sauf opposition expresse du Client formulée par écrit, Kizuna Conseil se réserve le droit de mentionner la collaboration avec le Client à titre de référence commerciale (nom, secteur d'activité, nature de la prestation réalisée), notamment sur son site internet, ses supports de communication et ses réponses à appels d'offres.

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève générale, incendie, défaillance des réseaux de communication ou décision administrative.

La partie empêchée doit informer l'autre partie dans les meilleurs délais et les parties s'engagent à rechercher conjointement une solution de remplacement raisonnable.

En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours juridictionnel.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première notification, le litige pourra être soumis à un médiateur professionnel agréé.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents du ressort de Lyon seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, qui prévaut sur toute traduction.